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1.1 Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation de la plateforme de présentation d’offres de travailleurs (dénommée ci-après plateforme de présentation) par les travailleurs de l’entreprise (dénommée ci-après travailleurs).
1.2 L’utilisation de la plateforme pour des avantages de la présentation de travailleurs dépend de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. En s’enregistrant sur et en se connectant à la plateforme de présentation, le travailleur déclare qu’il accepte être lié à toutes les dispositions et conditions mentionnées dans les présentes conditions d’utilisation.
1.3 L’utilisation de la plateforme de présentation est gratuite.
2.1 Les données de connexion personnelles ne donnent à aucune autre personne que le travailleur le droit d’utiliser la plateforme de présentation respective.
2.2 Pour l’enregistrement, une adresse e-mail permanente est requise. L’utilisation d’une adresse e-mail temporaire ou une adresse « jetable » est expressément interdite. Les adresses mail jetables sont de nouveau attribuées à d’autres utilisateurs une fois qu’elles ont été « jetées », à la suite de quoi des personnes non autorisées ont accès au compte du participant.
2.3 Le travailleur s’engage à garder le secret suivant et/ou à éviter l’usage abusif de ce qui suit : Données de connexion personnelles, bons de réduction et codes promotionnels.
2.4 En cas de perte, le travailleur reçoit de nouvelles données de connexion personnelles.
2.5 Le travailleur ne peut en aucun cas utiliser les avantages de la présentation de travailleurs pour revendre les produits ou services qu’il a acquis à prix réduit, en particulier par le biais de ventes aux enchères en ligne et autres ventes de ce genre.
2.6 En cas de rupture de contrat, l’accès du travailleur peut être immédiatement résilié.
2.7 Lorsqu’il quitte l’entreprise, le travailleur doit veiller à ce que son compte soit supprimé. Cela n’influe en rien le fait que l’administrateur(s) peu(ven)t à tout moment supprimer l’accès. En cas de doute, la poursuite de l’utilisation de la plateforme de présentation peut être soumise à la présentation d’une preuve d’embauche.
2.8 Pour pouvoir utiliser la plateforme de présentation, les travailleurs doivent être âgés d’au moins 16 ans ou avoir le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légaux.
2.9 L’accès à la plateforme de présentation peut être révoqué et le compte en question peut être supprimé si le travailleur ne s’est plus rendu sur la plateforme de présentation depuis 5 ans.
3.1 La plateforme de présentation est un marché virtuel en ce sens qu’elle offre un cadre pour un premier contrat entre un travailleur intéressé et un vendeur.
3.2 Tout ce qui suit, y compris mais sans s’y limiter un contrat de vente, une fourniture de biens et de services, les retours et les garanties, se font exclusivement et strictement entre le travailleur et le fournisseur, sans participation directe ou indirecte d’une tierce partie – généralement par le biais du propre site web du fournisseur ou d’une correspondance par e-mail ou autre communication directe entre le fournisseur et le travailleur.
4.1 Aucune garantie n’est donnée, que ce soit explicitement ou implicitement, concernant l’exactitude des informations fournies par les fournisseurs, ni concernant le comportement et les prestations des fournisseurs, ainsi que leurs biens et services disponibles par le biais de la plateforme de présentation. En outre, aucune garantie n’est donnée, que ce soit explicitement ou implicitement, concernant l’exactitude et l’exhaustivité du contenu des informations et déclarations des fournisseurs, ni concernant la disponibilité, la qualité et le caractère exécutoire effectifs de leurs biens et services, ni concernant l’opportunité des biens et services pour un certain but, ni concernant la non-violation des droits d’autrui par ces services.
4.2 Aucune garantie n’est donnée, que ce soit explicitement ou implicitement, concernant les ristournes effectives octroyées par les fournisseurs ou les économies obtenues par le travailleur.
4.3 Etant donné que les contrats entre les travailleurs et le fournisseur, qui sont présentés sur la plateforme de présentation, se réalisent seulement directement entre eux, toute garantie et autres réclamations ne peuvent exister que dans cette relation. En cas de doute, le travailleur doit par conséquent s’adresser directement au fournisseur.
En dérogation aux articles 3 et 4, les dispositions suivantes s’appliquent à l’achat de bons effectué par le travailleur sur la page web Vouchers at Work.
5.2.1 Le travailleur achète sur la plateforme de présentation un bon pour une offre d’un de nos fournisseurs. Le paiement de ce bon se fait en ligne au moment de l’achat. Le paiement en ligne est effectué par un partenaire financier qui en est exclusivement responsable.
5.2.2 L’achat de produits ou services à l’aide de ce bon chez un fournisseur se fait complètement en dehors de la plateforme de présentation, conformément aux conditions et modalités convenues entre le travailleur et le fournisseur. La plateforme de présentation n’est pas partie contractante dans le cadre de l’achat et ne peut donc pas être interpellée par le travailleur ou par le fournisseur partenaire de rendre des comptes concernant son exécution, et la plateforme de présentation ne fournit pas non plus de garantie ou service après-vente concernant cet achat. En cas de plaintes ou de remarques concernant un achat de produit ou de service auprès d’un fournisseur, le travailleur doit s’adresser directement au fournisseur concerné.
5.3.1 Il est garanti qu’en cas d’achat d’un bon, le travailleur bénéficie de l’avantage annoncé sur notre plateforme de présentation lors de l’achat d’un produit et/ou service auprès du fournisseur concerné, conformément aux conditions et modalités que le travailleur retrouve sur la plateforme de présentation pour ce bon. Aucune autre garantie n’est donnée.
5.3.2 La plateforme de présentation met tout en œuvre pour rechercher des fournisseurs professionnels, mais elle ne peut fournir aucune garantie concernant leur respect du contrat, leur service après-vente et/ou leur solvabilité.
La plateforme de présentation donne aux fournisseurs la possibilité d’annoncer leurs offres dans les meilleures conditions mais la plateforme de présentation n’exerce aucune influence sur le contenu de ces offres et elle ne peut fournir aucune garantie concernant ces offres, notamment sur le plan des informations indiquées par le fournisseur, la qualité, l’adéquation et/ou la disponibilité de ces offres.
5.4.1 En application de l’article VI53, 1° et 13° du Code de Droit Economique, le travailleur ne dispose pas d’un droit de révocation lors de l’achat d’un bon. Cela est logique étant donné que le travailleur reçoit immédiatement le code pour utiliser l’avantage lié au bon. Lors de l’enregistrement, le travailleur a autorisé une exécution immédiate et la perte de ce droit de révocation.
5.5.1 S’il devait s’avérer qu’après l’achat d’un bon, le travailleur n’a pas droit à l’avantage annoncé lors de l’achat d’un produit ou service auprès du fournisseur concerné selon les conditions et modalités mentionnées sur le bon en question, la plateforme de présentation rembourse le prix d’achat du bon. La responsabilité de la plateforme de présentation se limite à cela.
5.5.2 La plateforme de présentation prête la plus grande attention et le plus grand soin possibles au contenu de ce site web. Ce contenu est toutefois sujet à des modifications, peut à tout moment être supprimé et est proposé sans garanties explicites ou implicites de son exactitude. La plateforme de présentation n’est dès lors pas responsable des dommages à la suite de l’utilisation du contenu sur la plateforme de présentation, peu importe que celui-ci soit correct ou incorrect, ni des dommages causés par l’utilisation ou la diffusion de ce contenu.
5.5.3. La plateforme de présentation met tout en œuvre pour octroyer un accès à la plateforme de présentation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Etant donné les caractéristiques techniques d’Internet et des moyens informatiques, et vu la nécessité d’effectuer des maintenances, mises à jour ou mises à niveau périodiques, la plateforme de présentation ne peut cependant pas garantir un accès et une prestation de services ininterrompus. En cas d’interruption ou de dérangement normalement acceptable de l’accès ou de la prestation de services, la plateforme de présentation met tout en œuvre pour rétablir la situation au plus vite. Ces interruptions ou dérangements normalement acceptables sont propres à la prestation de services via Internet et ne peuvent pas être considérés comme des manquements de notre part.
5.5.4 Sans porter préjudice aux autres dispositions des présentes conditions générales et/ou dispositions de droit contraignant, la plateforme de présentation n’est quoi qu’il en soit responsable que des dommages prévisibles qui sont la conséquence directe d’un manquement imputable à la plateforme de présentation. La plateforme de présentation ne peut pas être tenue d’indemniser des dommages indirects ou consécutifs, comme par exemple des dommages à la suite de la non-disposition d’un bien ou service, des dommages à la suite de la perte d’une ristourne, d’une économie ou d’un avantage, des dommages à la suite de la perte ou de l’endommagement de données,…
6.1. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.
6.2. La justice de paix du premier canton de Hasselt, le Tribunal de Première Instance Limburg (division Hasselt) ou le Tribunal de l’Entreprise Antwerpen (division Hasselt), sont compétents pour connaître d’éventuels litiges, chacun selon leurs propres compétences matérielles.
Le responsable au sens du Règlement de base sur la protection des données, autres lois nationales sur la protection des données des États membres et autres dispositions relatives à la protection des données est :
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II. Coordonnées du Data Protection Officer
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Unternehmensgruppe TÜV NORD
IT Security, Business Security & Privacy
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Fax +49 0201 - 8999-666
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Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une mise à disposition du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur doit, à cet effet, rester mémorisée pour la durée de la session.
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C’est également à ces fins que se situe notre intérêt légitime pour le traitement de données selon l’art. 6 par. 1er lit. f RGPD.
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Sur notre page Internet, il est possible de s’abonner aux bulletins d’information gratuits. L’inscription au bulletin d’information mensuel peut se faire en même temps que l’enregistrement. En outre, il est possible de s’abonner à tout moment au bulletin d’information dans la rubrique „Mes Données“. À cet égard, lors de l’inscription au bulletin d’information, les données du masque de saisie nous sont transmises durant un enregistrement :
Formule d’appel et titre
Prénom et nom de famille
Date de naissance
Code postal de la société
Adresse E-mail de la société
Mot de passe
Date et heure de l’enregistrement
Affiliation du distributeur (plateforme d’entreprise)
Outre au bulletin d’information mensuel, il est possible, après un enregistrement couronné de succès et un login réussi, de s’abonner à un bulletin d’information spécial, publié à des intervalles irréguliers.
Pour le traitement des données, il est recueilli votre consentement dans le cadre de la procédure d’inscription et il est renvoyé à cette déclaration de confidentialité.
Nous distribuons des bulletins d’information à l’aide de deux prestataires de services différents.
En liaison avec le traitement de données pour l’envoi de bulletins d’information, les données sont transmises à The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA, 30308. Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi des bulletins d’information.
Nous transmettons pour l’envoi des bulletins d’information un paquet de données à The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, avec les contenus suivants à caractère personnel :
Adresse E-mail
Formule d’appel
Nom de famille
Affiliation du distributeur (plateforme d’entreprise & type de bulletin d’information)
En liaison avec le traitement de données pour l’envoi de bulletins d’information, les données sont également transmises à Mapp Digital Germany GmbH, Dachauer Straße 63, 80335 Munich. Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi des bulletins d’information.
Nous transmettons pour l’envoi des bulletins d’information un paquet de données à mapp, avec les contenus suivants à caractère personnel :
Adresse E-mail
Titre
Nom
Affiliation du distributeur (plateforme d’entreprise & type de bulletin d’information)
Une fois le consentement de l’utilisateur obtenu, l’art. 6 par. 1er lit. a RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données après l’inscription au bulletin d’information par l’utilisateur.
La collecte de l’adresse E-mail de l’utilisateur sert à la distribution du bulletin d’informations.
La collecte d’autres données personnelles dans le cadre de la procédure d’inscription sert à empêcher un abus des services ou de l’adresse E-mail utilisée.
Les données sont effacées une fois qu’elles ne sont plus indispensables pour atteindre le but de leur collecte. L’adresse E-mail de l’utilisateur est par conséquent stockée aussi longtemps que l’abonnement au bulletin d’information reste actif.
L’abonnement au bulletin d’information peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Chaque bulletin d’information contient à cette fin un lien correspondant dans la rubrique „Mes données“ du collaborateur où le collaborateur peut résilier son abonnement aux bulletins d’information.
La rubrique „Mes données“ mentionne de manière transparente quand un bulletin d’information mensuel ou un bulletin d’information spécial a été commandé ou décommandé.
Sur notre page Internet, nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’enregistrer pour notre portail en indiquant ses données personnelles. À cet égard, les données sont introduites dans un masque de saisie, nous sont transmises et ensuite stockées. Ces données ne sont pas retransmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :
Formule d’appel (Champ obligatoire)
Titre (optionnel)
Prénom et nom de famille (Champ obligatoire)
Date de naissance (optionnel)
Code postal (optionnel)
Adresse E-mail (Champ obligatoire)
Date de naissance (optionnel)
bulletin d’information (optionnel)
Date et heure de l’enregistrement
Dans le cadre du processus d’enregistrement, il est recueilli le consentement de l’utilisateur en vue du traitement de ces données. Nous stockons par ailleurs :
Préférence linguistique pour les plateformes avec plusieurs langues
Emplacement (navigateur web lorsque communiqué par l’utilisateur. L’utilisateur peut également indiquer l’emplacement manuellement)
Date de l’enregistrement souscrit
Horodatage du code d’enregistrement
Inscription au bulletin d’information E-mail avec horodatage
Inscription au bulletin d’information spécial avec horodatage
Acceptation des conditions d’utilisation et dispositions relatives à la sécurité des données
Plateforme d’entreprises associée
Login avec horodatage
Application App iOS/Android oui/non
Offres stockées dans la liste d’envies
Génération de codes promotionnels
Stockage de coupons
Contenu formulaires de contact
Contenu formulaire callback
Avis des utilisateurs à propos d’offres avec horodatage
iOS et Android App
Accès à l’emplacement (reconnaissance automatique de l’emplacement / nouveau – envoi de message push, lorsqu’une succursale de la liste de souhaits se trouve à proximité)
Accès à la caméra (scanner le code QR)
Recevoir messages push – Nouvelles offres Oui/Non
Recevoir messages push – Offres venant à expiration Oui/Non
Recevoir message push – Succursale de la liste de souhaits se trouve à proximité Oui/Non
Pour autant qu’activé pour votre portail, l’utilisateur a la possibilité d’insérer de petites annonces. À cet égard, les données suivantes peuvent être indiquées pour l’insertion d’une annonce :
Formule d’appel et titre
Prénom et nom de famille
Adresse E-mail
Numéro de téléphone
Adresse
La base légale pour le traitement des données facultatives est l'art. 6 al. 1 lit. a RGDP si l'utilisateur a donné son consentement. La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 lit. b RGDP.
Un enregistrement de l’utilisateur est requis pour la mise à disposition de certains contenus et de certaines prestations sur notre site web. En s’enregistrant, l’utilisateur obtient un accès à notre plateforme pour des offres de collaborateurs. Il s’agit en l’occurrence d’une pure présentation d’offres de réduction. Lorsqu’un collaborateur accepte ces offres, celui-ci est immédiatement et anonymement transféré vers le fournisseur sélectionné et par conséquent dans son domaine de responsabilité. Les données récoltées par les entreprises tierces en vue de l’exécution de contrat respective vis-à-vis des collaborateurs sont traitées par les entreprises tierces ou leurs partenaires contractuels. Ce n’est qu’en cas d’achat effectif d’un produit que le collaborateur mentionne les données personnelles indispensables pour l’achat et conclut ainsi l’acte juridique avec le fournisseur. A ce stade également, nous ne transmettons aucunes données et le fournisseur ne peut pas inférer à quelle entreprise le collaborateur appartient. Notre entreprise ne traite aucune donnée personnelle concernant ses activités et achats. La collecte de données personnelles lors de l’enregistrement sert à l’identification de l’utilisateur et à l’appellation, aux demandes de support, preuves légales, au marketing et aux analyses de groupes cibles ainsi qu’à l’annonce d’offres sélectionnées.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus indispensables pour atteindre le but de leur collecte. C’est le cas pour les données collectées durant le processus d’enregistrement lorsque l’enregistrement sur notre page Internet est supprimé ou modifié.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l’enregistrement. Vous pouvez, à tout moment, faire modifier les données stockées qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte d’accès dans la rubrique „Mes données“ via le lien „Effacer accès“ et procéder dans cette rubrique à une modification des données.
Un formulaire de contact est disponible sur notre page Internet ; celui-ci peut être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et stockées. Ces données sont :
Formule d’appel
Prénom et nom de famille
Votre adresse E-mail
Objet
et contenu du message
Version du navigateur
Système d’exploitation
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également stockées :
L’adresse IP de l’utilisateur
Date et heure de l’envoi de l’E-mail
Une alternative consiste à prendre contact via l’adresse E-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par E-mail sont stockées.
Pour autant que l’utilisateur ait donné son consentement, l’art. 6 par. 1er lit. a RGPD est le fondement juridique pour le traitement des données.
Le fondement juridique pour le traitement des données, transmises par l’envoi d’un E-mail, est l’art. 6 par. 1er lit. f RGPD. Si le contact E-mail a pour but la conclusion d’un contrat, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 par. 1er lit. b RGPD.
Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par E-mail, l’intérêt justifié requis influence également le traitement des données.
Les autres données personnelles traitées durant le processus d’envoi servent à empêcher tout abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus indispensables pour atteindre le but pour lequel elles sont collectées. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par E-mail, ceci est le cas lorsque l’entretien avec l’utilisateur se termine. L’entretien se termine lorsqu’on peut inférer des circonstances que le dossier en question est clôturé.
L’utilisateur a, à tout moment, la possibilité de révoquer son consentement pour le traitement des données personnelles. Si l’utilisateur prend contact avec nous par E-mail, il peut, à tout moment, s’opposer au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, l’entretien ne peut plus être poursuivi.
Toutes les données personnelles, stockées au cours de la prise de contact, sont, dans ce cas, effacées.
Nous utilisons un système externe de http://salesforce.com Germany GmbH (siège social : Munich, tribunal de grande instance de Bavière HRB, 158525, adresse commerciale: Erika-Mann-Strasse 31-37 80636 Munich Allemagne, directeurs généraux : Joachim Wettermark, José Luiz Moura Neto) pour traiter les demandes de service soumises par e-mail ou via les formulaires du portail de services.
Les données sont stockées exclusivement dans l'UE. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Salesforce ainsi qu'un contrat standard européen supplémentaire. Veuillez également noter les informations relatives à la protection des données de Salesforce : https://www.salesforce.com/de/company/privacy/ .
Nous stockons nos données de portail chez notre prestataire de services technique : mpex GmbH (Hosting), Werner-Voß-Damm 62, 12101 Berlin.
En outre, des données internes du groupe font l’objet d’une transmission à corporate benefits, IT solutions, Schiffbauerdamm 40, 10117 Berlin (anciennement corporate benefits ventures GmbH).
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous jouissez des droits suivants vis-à-vis du responsable :
Vous pouvez demander confirmation au responsable que des données personnelles qui vous concernent sont traitées par nous.
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(4) la durée prévue du stockage des données personnelles qui vous concernent ou, au cas où des indications concrètes à ce sujet ne seraient pas possibles, les critères pour la fixation de la durée de stockage ;
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(8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, en ce inclus le profilage conformément à l’art. 22 par. 1er et 4 RGPD et – du moins dans ces cas – informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets visés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander à être informé quant à savoir si les données personnelles qui vous concernent ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé à propos des garanties appropriées par rapport au transfert conformément à l’art. 46 RGPD.
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de faire compléter vos données vis-à-vis du responsable, pour autant que les données personnelles traitées qui vous concernent soient incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder sans tarder à la rectification.
Vous pouvez demander, sous les conditions suivantes, la limitation du traitement des données personnelles qui vous concernent :
(1) lorsque vous contestez l’exactitude des données qui vous concernent pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
(2) le traitement est illégal et que vous refusez l’effacement des données personnelles et demander, à la place, la limitation de l’utilisation des données personnelles ;
(3) le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, mais que vous avez besoin de celles-ci en vue de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou
(4) lorsque vous avez formé opposition au traitement conformément à l’art. 21 par. 1er RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les motifs justifiés du responsable priment les vôtres.
En cas de limitation de traitement des données personnelles qui vous concernent, ces données, abstraction faite de leur stockage, ne pourront être traitées qu’avec votre consentement ou en vue de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou en vue de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou en raison d’un intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement a été obtenue selon les conditions précitées, vous serez informé par le responsable avant la levée de la limitation.
Vous pouvez demander au responsable que les données personnelles qui vous concernent soient effacées sans tarder, et le responsable est obligé d’effacer sur-le-champ ces données, lorsqu’une des raisons suivantes se présente :
(1) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière.
(2) vous révoquez votre consentement, sur lequel était fondé le traitement conformément à l’art. 6 par. 1er lit. a ou l’art. 9 par. 2 lit. A RGPD, et en l’absence de tout autre fondement juridique pour le traitement.
(3) vous formez opposition conformément à l’art. 21 par. 1er RGPD contre le traitement et il n’existe aucun motif justifié prioritaire pour le traitement, ou vous formez opposition au traitement conformément à l’art. 21 par. 2 RGPD.
(4) Les données personnelles qui vous concernent ont été traitées illégalement.
(5) L’effacement de vos données personnelles est requis en vue de satisfaire à une obligation légale suivant le Droit de l’Union ou le droit des États membres, auquel est soumis le responsable.
(6) Les données personnelles qui vous concernent ont été collectées par rapport à des services proposés de la société d’informations conformément à l’art. 8 par. 1er RGPD.
Si le responsable a rendu publiques vos données personnelles et s’il est contraint à leur effacement en vertu de l’art. 17 par. 1er RGPD, il prendra les mesures qui s’imposent, y compris de nature technique, en tenant compte de la technologie disponible et des frais d’implémentation, afin d’informer les responsables du traitement de données, qui traitent les données personnelles, que vous leur avez demandé en tant que personne concernée l’effacement de tous les liens relatifs à ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles.
Le droit à l’effacement n’existe pas, pour autant que le traitement soit requis
(1) en vue de l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information ;
(2) en vue de remplir une obligation légale, que requiert le traitement d’après le Droit de l’Union ou des États membres, auquel le responsable est soumis, ou en vue de l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l‘exercice de l’autorité publique, qui a été transférée au responsable ;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9 par. 2 lit. h et i ainsi que l’art. 9 par. 3 RGPD ;
(4) à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 par. 1er RGPD, pour autant que le droit cité sous le paragraphe a) rende vraisemblablement impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou y porte sérieusement atteinte ou
(5) en vue de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits.
Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, ce dernier est tenu de communiquer à tous les destinataires, auxquels vos données personnelles ont été divulguées, cette rectification ou effacement des données ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou entraîne des efforts disproportionnés.
Vous disposez vis-à-vis du responsable du droit d’être informé à propos de ces destinataires.
Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles que vous avez mises à disposition du responsable, dans un format structuré, courant et exploitable par ordinateur. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans être empêché par le responsable à qui les données personnelles ont été mises à disposition, pour autant que
(1) le traitement repose sur un consentement du chef de l’art. 6 par. 1er lit. a RGPD ou de l’art. 9 par. 2 lit. a RGPD ou sur un contrat du chef de l’art. 6 par. 1er lit. b RGPD et
(2) le traitement se fasse à l’aide d’un procédé automatisé.
En exécution de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données personnelles qui vous concernent soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement faisable. Il ne peut, dans ce cas, être porté préjudice aux libertés et droits d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne vaut pas pour un traitement de données personnelles qui est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique, qui a été transférée au responsable.
Vous avez le droit, pour des motifs qui résultent de votre situation particulière, de faire à tout moment opposition au traitement de vos données personnelles, réalisé en vertu de l’art. 6 par. 1er lit. e ou f RGPD ; il en va de même pour un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données personnelles qui vous concernent, sauf s’il peut prouver des motifs dignes de protection impérieux pour le traitement, qui priment sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit à tout moment de faire opposition au traitement de ces données à des fins d’une telle publicité ; il en va de même pour le profilage, pour autant que celui-ci soit lié à une telle publicité directe.
SI vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données personnelles qui vous concernent ne seront plus traitées à de telles fins.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société d’informations, vous avez la possibilité – nonobstant la Directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit à faire opposition au moyen de procédures automatisées dans lesquelles des spécifications techniques sont utilisées.
Vous avez le droit de vous rétracter à tout moment de votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La rétractation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement intervenu sur la base du consentement jusqu’à la rétractation.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé – en ce inclus le profilage – qui produit à votre égard des effets juridiques ou vous cause de manière similaire un préjudice considérable. Ceci ne vaut pas lorsque la décision
(1) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
(2) sur la base de dispositions juridiques de l’Union ou des États membres, auxquelles le responsable est soumis, est admissible et que ces prescriptions juridiques contiennent des mesures appropriées en vue de la garantie de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
(3) intervient avec votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données personnelles conformément à l’art. 9 par. 1er RGPD, pour autant que l’art. 9 par. 2 lit. a ou g ne s’applique pas et que des mesures appropriées de protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes aient été prises.
Par rapport aux cas cités en (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées afin de garantir les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, dont font au moins partie le droit à une intervention humaine du responsable, le droit d’exposer son propre point de vue et le droit de contester la décision.
Nonobstant toute autre voie de recours administrative ou judiciaire, vous disposez du droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, plus particulièrement dans l’État membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée a été commise, lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire au RGPD.
L’autorité de contrôle, auprès de laquelle la réclamation a été déposée, informe le plaignant de la situation et des résultats de la réclamation, en ce compris la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 RGPD.
last updated: 01.2022
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